Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 août 2026
1. Responsable du traitement
Drivista Limited, 24A Baggot Street Upper, Dublin 4 - D04 N528, Irlande, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site serviceentreprises.net. Contact : dpo@serviceentreprises.net.
2. Données collectées
Données de compte (adresse e-mail, mot de passe chiffré), données de facturation (nom du titulaire, historique des paiements — les numéros de carte sont traités exclusivement par notre prestataire de paiement et ne sont jamais stockés par nos soins), données d'utilisation (recherches effectuées, documents téléchargés, journaux de connexion) et données de support (échanges avec le service client).
3. Finalités et bases légales
Fourniture du service et gestion de l'abonnement (exécution du contrat) ; facturation et obligations comptables (obligation légale) ; prévention de la fraude et sécurité du site (intérêt légitime) ; communications commerciales relatives à nos services (consentement, retirable à tout moment).
4. Durées de conservation
Données de compte : durée de l'abonnement puis 3 ans après la dernière activité. Données de facturation : 10 ans (obligation comptable). Journaux de connexion : 12 mois. Données de prospection : 3 ans après le dernier contact.
5. Destinataires
Les données sont destinées aux services internes habilités de Drivista Limited et à ses sous-traitants : prestataire de paiement, hébergeur, outil d'e-mailing et outil de support, tous liés par des accords de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Les données sont hébergées par Amazon Web Services ; tout transfert hors de l'Union européenne est encadré par des clauses contractuelles types conformes au RGPD.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives post mortem. Exercez-les en écrivant à dpo@serviceentreprises.net ; réponse sous un mois. Vous pouvez également saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).
7. Cookies
Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, panier, sécurité), exemptés de consentement, et, sous réserve de votre accord recueilli via le bandeau prévu à cet effet, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.
8. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (TLS). Les mots de passe sont stockés sous forme hachée. L'accès aux données est restreint aux personnels habilités et journalisé.